Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art réalisées par Natalya Art, que ce soit via le site web, email, téléphone ou en personne.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Identification du vendeur

Natalya Art
Email : contact@natalyaart.fr
Site web : www.natalyaart.com
Mention légale : « Natalya Art est une marque déposée »

3. Œuvres proposées

  • Œuvres originales (tableaux uniques)
  • Reproductions / tirages (si proposés)
  • Créations personnalisées sur demande

4. Commande

La commande est validée dès réception du paiement complet ou selon les modalités convenues pour les œuvres sur commande. Pour les créations personnalisées, un échange préalable est requis.

5. Prix et paiement

Les prix sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Modes de paiement : virement, chèque (si convenu).

6. Livraison

  • Livraison gratuite en France.
  • Délais précisés pour chaque œuvre.
  • Assurance incluse pour les œuvres ≥ 3 000 €.
  • Vérification obligatoire à réception. Réclamations pour dommages visibles sous 48 h avec photos.

7. Retours et remboursement

  • Droit de rétractation 14 jours pour les œuvres non personnalisées (sauf exceptions légales).
  • Retours à la charge du client.
  • Remboursement sous 14 jours après réception, hors frais de retour.

8. Garantie légale

Conformité et vices cachés garantis selon la loi française.

9. Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur restent la propriété de Natalya Art.

10. Données personnelles

Utilisation uniquement pour traitement des commandes, non partagées avec des tiers.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : France.

12. Contact

Pour toute question : Nous contacter

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